Mentions Legales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.oka-wp.fr les informations suivantes :

  1. Informations légales :

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Hébergeur du site internet : – Nom, dénomination ou raison sociale : OVH – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 soit OVH.com – SAS au capital de 10 000 000 € – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Contact : https://help.ovhcloud.com/fr/

  1. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.oka-wp.fr.

Le site www.oka-wp.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.oka-wp.fr. Le site www.oka-wp.fr est mis à jour régulièrement par Mr Arthur TAVARES et donc toutes les informations indiquées sur le site www.oka-wp.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Mr Arthur TAVARES s’efforce de fournir sur le site www.oka-wp.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

  1. Accessibilité :

Le site www.oka-wp.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.oka-wp.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.oka-wp.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site www.oka-wp.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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  1. Propriété intellectuelle :

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Mr Arthur TAVARES est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons…

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  1. Limitations de responsabilité :

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  1. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.oka-wp.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Mr Arthur TAVARES. Cependant, Mr Arthur TAVARES n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toutes responsabilités de ce fait.

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Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut également configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur www.oka-wp.fr peuvent être limitées ou impossible d’accès. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version. Si l’utilisateur accepte les cookies, la durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum.

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À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. www.oka-wp.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

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Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site internet ou l’application mobile de www.oka-wp.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.oka-wp.fr dépose ce type de cookies.

  1. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnellees :

L’utilisation du site www.oka-wp.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.oka-wp.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. De la même façon, la globalité des mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi. L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi Informatique et Liberté n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Sur le site www.oka-wp.fr, Mr Arthur TAVARES ne collecte, s’il le fait, que des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur, pour le besoin de certains services proposés par le site www.oka-wp.fr, à des fins statistiques et d’analyses ou pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.oka-wp.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur, de sa navigation sur le site ou pour tout autre service, le responsable du traitement des données personnelles est : Mr Arthur TAVARES.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.oka-wp.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.oka-wp.fr traite des données personnelles, www.oka-wp.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de ces données au regard des finalités pour lesquelles www.oka-wp.fr les traite.

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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de www.oka-wp.fr sont principalement les agents de notre service client.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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